30 novembre : Crédit d’Impôt Recherche – Sophia Antipolis
Lieu : Fondation Sophia Antipolis, Place Sophie Laffitte (Salle Picasso)
Horaire : 9 heures
Inscription, contact : Marie José Vialatte
Vialattevialatte@sophia-antipolis.org - 04 92 96 78 12
Carte blanche à Arsene Taxand - 32 rue de Monceau - 75008 Paris
Intervenants :
- Alain Recoules, Avocat au Barreau de Paris, Associé du cabinet Arsene.
- Pierre Marchand, PhD, responsable de l’activité financement de l’innovation au cabinet Arsene.
Quelles évolutions en 2012 pour le financement de l’innovation (CIR, JEI) ?
Les dispositifs de CIR et JEI ont évolué en 2011 avec l’introduction de certaines restrictions. Dans un contexte général de rigueur budgétaire, la loi de finance 2012 va-t-elle accentuer le trait, alors même que de nombreux observateurs réclament une plus grande stabilité de ces dispositifs pour le bien des entreprises, et notamment des PME ?
Quels sont les cas typiques de redressements fiscaux rencontrés en matière de CIR ?
Les redressements fiscaux en matière de CIR seront commentés à la fois avec la vision de l’avocat fiscaliste et celle de l’ingénieur. En effet, les redressements peuvent concerner aussi bien les aspects de procédure et de calcul que les aspects de fond concernant l’éligibilité des activités de R&D.
Comment optimiser la stratégie R&D dans un cadre de développement international ?
Quelles sont les aides fiscales à la R&D au plan international ?
Quelle est la meilleure stratégie à adopter pour la localisation géographique de sa propriété intellectuelle ?
