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La France en chiffres
- Superficie : 633 186 km²
- Population 66,6 millions d’habitants
- Capitale : Paris
- Langue officielle : Français
- Monnaie : Euro (EUR)
- Forme de l’Etat : République constitutionnelle
- Membre fondateur de l’Union européenne
- Membre du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’OTAN, de l’OCDE, de l’OSCE, des G8 et G20
- Heure: UTC/GMT + 1 heure en hiver – UTC/GMT + 2 heures en été
- Fête nationale: 14 juillet
Organisation de l’Etat
Son Premier Ministre (chef du gouvernement), Madame Elisabeth BORNE.
De façon générale, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans.
Composition du Gouvernement : Premier ministre, ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat.
Supervisé par le Premier Ministre et contrôlé par le Parlement, le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays. Le Parlement est en charge d’élaborer et de voter les lois. Il est composé de l’Assemblée Nationale (577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct) et du Sénat (343 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect). En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée Nationale statue définitivement.
Organisation territoriale
La France est composée de plusieurs types de collectivités territoriales : la région, le département, la commune (ou municipalité).
Les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Ils élisent respectivement le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental et le maire.
Les communes peuvent se regrouper en communauté de communes ou d’agglomération.
Il existe 5 collectivités territoriales d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Droit de vote
En France, le droit de vote est établi à 18 ans. Les ressortissants de pays membres de l’Union Européenne sont autorisés à voter aux élections municipales et européennes.
Climat
Le climat en France métropolitaine est tempéré avec des températures douces. Ouvert sur l’Océan Atlantique à l’ouest, le pays bénéficie de vents dominants maritimes et en conséquence d’hivers modérés, d’étés tempérés et de précipitations régulières.
Le territoire français étant étendu, le climat n’y est pas uniforme. Les variations régionales sont dues à la latitude et à la plus ou moins grande proximité de la mer ou de la montagne. Sur les côtes, les températures varient légèrement avec une pluviosité plus élevée
Indicatifs téléphoniques
- +33 – Métropole
- +594 – Guyane
- +262 – La Réunion et Mayotte
- +681 – Wallis et Futuna
- +689 – Polynésie française
- +590 – Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy
- +596 – Martinique
- +508 – Saint-Pierre et Miquelon
- +687 – Nouvelle-Calédonie
Visas, permis de séjour et travail
Avez-vous besoin d’un visa pour entrer en France ?
Selon votre situation et votre nationalité, un visa sera potentiellement requis dans le cadre de votre installation sur le territoire français.
Pour obtenir un parcours personnalisé, nous vous invitons à consulter la rubrique « Mes démarches » de l’organisme Business France.
Ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou encore les ressortissants suisses bénéficient du droit de libre circulation dans l’espace communautaire.
Dans leur cas, un visa n’est pas requis pour rentrer sur le territoire français. En revanche, un passeport ou une carte d’identité nationale en cours de validité leur sera demandé pour séjourner dans le pays.
Pour résider en France, les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse devront s’enregistrer auprès de la mairie la plus proche dans les 3 mois suivant leur arrivée.
Ressortissants d’un état tiers
Un visa délivré par les autorités françaises vous donne également le droit de voyager dans les États membres de l’espace Schengen (qui est désormais une région de 29 pays européens qui ont aboli leurs frontières intérieures pour permettre la circulation libre et sans restriction des personnes selon SchengenVisaInfo.com)
Pour entrer en France, vous devez vous munir :
- D’un document de voyage (passeport en cours de validité ou un visa et / ou titre de séjour délivré par les autorités françaises ou par celles d’un Etat membre de l’Espace Schengen).
- De justificatifs de votre séjour touristique (motif, conditions et durée du voyage) ou professionnel (profession du voyageur, établissements visités).
- De justificatifs de vos ressources financières pendant le séjour.
- De garanties de rapatriement.
Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.
Demander un visa de court séjour (3 mois)
Le visa de court séjour autorise les ressortissants étrangers à entrer en France pour un séjour de moins de 3 mois. Ce visa peut être à entrée unique pour un court séjour ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs. Il est accordé pour :
- Des séjours touristiques ;
- Des visites familiales ou privées ;
- Des séjours professionnels ;
- Suivre une formation courte ou un stage ;
- Exercer une activité professionnelle rémunérée, sous conditions.
Le visa court séjour ne permet pas à son bénéficiaire de s’installer sur le territoire français ou de faire venir sa famille. Sa validité est de 5 ans maximum. La durée maximale autorisée est de 90 jours par période de 180 jours et valide dans l’Espace Schengen.
Pour en faire la demande, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ambassade ou du Consulat de France de l’Etat dans lequel vous résidez. La demande doit être réalisée au moins 3 mois avant la date de départ prévue. En cas de prolongation, vous devrez contacter la préfecture de votre lieu de résidence avant la fin de validité du visa.
Demander un visa de long séjour
Le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de rester en France durant plus de 90 jours, soit 3 mois, et a vocation de permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour pour pouvoir résider sur le territoire durant une période déterminée.
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise l’entrée et la résidence en France pour plus de 3 mois et moins de 12 mois, sans faire la demande d’un titre de séjour.
Pour adresser une demande de VLS, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ambassade ou du Consulat de France dans l’Etat où vous résidez.
Pendant sa durée de validité, le VLS offre les mêmes droits qu’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.
Ci-dessous les motifs de demande valables :
- Exercer une activité professionnelle ou investir en France
- Etudier
- Effectuer un stage ou une formation professionnelle
- Visites touristiques, familiales ou privées
- Voyages d’Affaires
- Regroupement familial
A l’issue de la période de validité, le bénéficiaire doit faire une demande de titre de séjour pour prolonger son autorisation de rester en France. L’expiration du VLS impose au détenteur de quitter le territoire français, sous peine d’être en situation d’irrégularité et de s’exposer à une amende qui pénalisera son dossier dans le cas de nouvelles demandes de visa.
Si le ressortissant étranger désire prolonger son séjour, il doit prendre contact 2 mois avant la fin de validité du visa avec la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir un titre de séjour l’autorisant à rester en France.
Cas du Visa Long Séjour valant titre de Séjour (VLS-TS)
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise l’entrée et la résidence en France du bénéficiaire pour une durée comprise entre 3 mois et 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.
Ce visa est valable au maximum 1 an. Si le détenteur souhaite prolonger son séjour en France au-delà de cette période, il lui faudra demander un titre de séjour en fonction de sa situation. Cette demande de carte de séjour devra être adressée en préfecture dans les deux mois précédant l’expiration du document.
Les ressortissants de l’EEE et de la Suisse ainsi que les citoyens monégasques, andorrans, du Vatican et de Saint-Marin n’ont pas besoin de détenir un VLS-TS.
Le VLS-TS est accordé dans les cas suivants :
- « Salarié » : pour les ressortissants étrangers employés par une société basée en France pour un an minimum
- « Travailleur temporaire » : pour les salariés autorisés à travailler en France pour une durée de 3 à 12 mois
- « Scientifique-chercheur » : pour les ressortissants étrangers qui viennent mener des travaux de recherche au sein d’un organisme public ou pour soutenir un enseignement de niveau universitaire
- « Étudiant » ;
- « Salarié ICT » pour tout séjour de moins de 12 mois
- « Passeport Talent » pour tout séjour de moins de 12 mois :
- Investisseurs économiques ;
- Mandataires sociaux ;
- Salariés en mission ;
- Travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ;
- Jeunes diplômés qualifiés salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ;
- Chercheurs ;
- Créateurs d’entreprise ;
- Porteurs d’un projet économique innovant ;
- Artistes interprètes ;
- Etrangers ayant une renommée nationale ou internationale (domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif).
Fiscalité
Résidence fiscale et imposition
Des critères légaux ou conventionnels permettent de déterminer la résidence fiscale.
Votre résidence fiscale sera considérée en France si vous remplissez l’une des conditions ci-dessous, peu importe votre nationalité :
- Votre lieu de résidence permanent est en France.
- En cas de double résidence permanente, votre centre des intérêts économiques et personnels est en France.
- Si le centre des intérêts ne peut pas être déterminé, votre lieu de séjour principal se situe en France (pour un séjour de plus de 183 jours durant une même année).
- Si aucun de ces critères n’est applicable, votre résidence fiscale sera en France si vous avez la nationalité française.
- A défaut, les autorités fiscales des 2 pays pourront être saisies pour déterminer votre résidence fiscale.
- Votre lieu de résidence permanent est en France.
Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère. Les personnes n’ayant pas leur résidence fiscale en France seront uniquement imposées sur leurs revenus de source française.
Les conventions internationales peuvent présenter des spécificités.
Le régime fiscal des impatriés
Le régime fiscal des « impatriés » a pour but d’attirer en France les dirigeants et les salariés en leur accordant des exonérations d’impôt sur le revenu d’après certaines conditions et pendant 8 ans maximum. Les salariés et certains dirigeants qui exercent une activité à titre principal pour une durée déterminée ou indéterminée au sein d’une société basée en France peuvent bénéficier du régime fiscal des « impatriés », quelle que soit leur nationalité.
Les deux conditions à remplir sont :
- Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années civiles précédant la prise de fonction.
- Être résident fiscal en France pour l’année considérée
- Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années civiles précédant la prise de fonction.
Déclarer ses revenus
La déclaration de revenus résume les revenus perçus par un contribuable résidant en France au cours de l’année précédente et permet à l’administration fiscale française de calculer le montant de l’impôt à régler. Elle mentionne également la situation familiale et les éventuelles personnes à la charge du contribuable. La déclaration doit être réalisée chaque année entre mi-avril et fin-mai / début juin en cas de déclaration par internet et en fonction du département de résidence.
Une fois la déclaration remplie, un avis d’imposition sur le revenu précisant le montant total à régler est envoyé au contribuable par le fisc lorsque celui-ci est imposable. Cet avis est transmis au contribuable au cours du second semestre de l’année.
La déclaration s’effectue par foyer fiscal. Une déclaration suffira pour l’ensemble des membres d’une famille :
- Le contribuable ou les conjoints (mariés ou pacsés). Les conjoints ou partenaires de pacs pourront aussi décider de faire une déclaration séparée de leurs revenus.
- Les personnes à charge.
- Les personnes venant d’arriver en France devront remplir leur déclaration sur papier dès la première année. La procédure pourra être effectuée par internet dès la deuxième année sur le site www.impots.gouv.fr.
- Le contribuable ou les conjoints (mariés ou pacsés). Les conjoints ou partenaires de pacs pourront aussi décider de faire une déclaration séparée de leurs revenus.
Le formulaire de déclaration des revenus, qui doit être datée et signée par le contribuable, s’intitule Cerfa no. 2042. Il évolue chaque année en fonction de la loi de finances. En annexe de cette déclaration, certains types de revenus sont reportés sur des formulaires (revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus encaissés à l’étranger, etc.)
- Où se renseigner ?
Contacts utiles :
- L’équipe Welcome Office de Welcome to France
- Bureau des investisseurs étrangers – Tax4Business pour toute question fiscale concernant les ressortissants étrangers.
- Impôts Service pour toute question de fiscalité personnelle.
- Service des impôts des particuliers non-résidents pour toute question de fiscalité personnelle.
- Centre des finances publiques pour toute question d’ordre fiscal.
- Impots.gouv.fr pour des simulations d’impôts :
- Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu ;
- Un simulateur de calcul de l’ISF ;
- Un simulateur de calcul des frais kilométriques
- L’équipe Welcome Office de Welcome to France
- Tax4Business : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/tax4business
- Impôts Service : 0 810 467 687
- Prélèvement à la source : 0 809 401 401
- Service des impôts des particuliers non-résidents : 01 57 33 83 00 / sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Protection sociale
Salariés étrangers : comment s’affilier au régime de santé français
Il dépend du Régime Général de l’Assurance Maladie. Le salarié étranger doit pouvoir prouver sa situation régulière en France grâce à un titre de séjour en cours de validité. Ceci ne concerne pas les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et Suisse.
Salariés détachés : maintien au régime de santé habituel
La sécurité sociale française considère qu’un salarié est détaché lorsqu’il s’agit d’un salarié envoyé par son employeur d’origine basé à l’étranger pour une mission temporaire en France.
Le lien de subordination avec l’employeur d’origine est maintenu pendant la mission en France.
Sous certaines conditions, le salarié détaché peut bénéficier du régime de protection sociale de l’Etat habituel d’emploi, auquel les cotisations sociales seront versées.
Selon le statut de salarié détaché intra-communautaire, de salarié détaché par convention bilatérale, ou autre, des formalités supplémentaires seront requises.
Vie quotidienne
Ouvrir un compte en banque
Dans le cadre de votre vie courante, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un compte en banque en France qui vous permettra entre autres de payer votre logement, de réaliser des achats quotidiens, de percevoir votre salaire, de régler vos factures, etc.
Pour toute ouverture de compte, vous devrez présenter une pièce d’identité avec photographie en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile en France.
Ci-dessous la liste des documents que votre banque sera susceptible de vous demander pour procéder à l’ouverture de votre compte :
- Pièce d’identité, carte de séjour.
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, gaz, eau ou téléphone fixe datant de moins de 3 mois, ou attestation d’hébergement avec une copie d’une facture et de la pièce d’identité de votre hôte).
- Justificatif de ressources (feuille de paie, avis d’imposition).
- Pièce d’identité, carte de séjour.
Tout refus d’ouverture de compte devra être justifié. Vous pourrez, dans ce cas, saisir la Banque de France afin de vous voir désigner un établissement bancaire.
Trouver un logement
Il existe différentes solutions pour trouver un logement en France :
- Agence de relocation : Accompagnement de cadres expatriés et leur famille pour leur installation en France. L’accompagnement peut prévoir entre autres l’obtention des documents officiels (visa, permis de travail, permis de séjour…), la recherche d’un domicile ou d’écoles pour les enfants, d’un travail pour le conjoint, et l’apprentissage de la langue.
- Chasseur d’appartement : professionnels spécialisés dans la recherche d’appartement ou de maison. Après un entretien approfondi sur vos besoins, le chasseur d’appartement recherche le bien idéal.
- Agences immobilières : lorsque le propriétaire décide de recourir à une agence immobilière, les honoraires sont partagés entre ce dernier et le futur locataire.
- Sites internet spécialisés : détaillent les offres disponibles sur le marché immobilier. La recherche se fait par critères (ville, surface, prix, nombre de chambres, parking, etc.). Les sites les plus utilisés sont :
- Location entre particuliers :
- pap (Particulier à particulier)
Numéros utiles
- Appel d’urgence européen : 112. A contacter en cas d’urgence nécessitant une ambulance, les services d’incendie ou la police.
- SAMU : 15. A contacter en cas de détresse vitale (hémorragie, arrêt cardiaque, malaise, coma…) et/ou pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier…).
- Police : 17. A contacter en cas de danger (agression, violences, vol, cambriolage…).
- Sapeurs-pompiers : 18. A contacter en cas d’accident concernant des personnes ou des biens (incendie, brûlure, accident de la route…).
Documents à préparer avant le départ
Avant votre arrivée en France, les questions de visa et de titre de séjour si vous n’êtes pas un citoyen européen, de contrat de travail si vous êtes salarié, de protection sociale ou encore votre situation fiscale doivent être examinées. A ces démarches personnelles, s’ajouteront, si applicable, celles de votre famille.
Pour tout parcours personnalisé, nous vous invitons à consulter le site Welcome to France ou à vous rapprocher du site du gouvernement français.
